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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 12; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
12.L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement de pesticides doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
2023, R.V.Q. 3186, a. 12.
12.L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement de pesticides doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
2023, R.V.Q. 3186, a. 12.
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